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1. Acceptation

Merci de votre visite sur le site internet de Confort et Vision. En accédant et en naviguant sur le site internet, les visiteurs acceptent sans restriction ni réserve les présentes Conditions générales d’utilisation, ainsi que les documents auxquels ils font référence (« Conditions générales d’utilisation ») et toutes les lois applicables précisées dans le présent document. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales d’utilisation.

Les présentes Conditions générales d’utilisation s’appliquent sur tout le site internet.

2. Politique de confidentialité des Sites internet

La politique de confidentialité de Confort et Vision précise les conditions dans lesquelles nous traitons vos données personnelles.

Nous collectons vos données ou vous nous les fournissez. En utilisant le site internet, vous consentez à ce traitement conformément à notre politique de confidentialité, et vous déclarez et certifiez que

a) toutes les données personnelles que vous nous fournissez sont complètes et précises à tous égards importants ; et 
b) lorsque vous nous fournissez les données personnelles de tiers, vous avez obtenu un consentement clair et sans ambiguïté des tiers concernés à nous fournir ces données personnelles.

3. Nos droits à procéder à des modifications

Nous pourrons amender ultérieurement les présentes Conditions générales d’utilisation. Chaque fois que vous souhaitez utiliser le site internet, veuillez vérifier les Conditions générales d’utilisation pour vous assurer que vous en comprenez les dispositions qui s’appliquent à ce moment-là.

Nous pourrons aussi mettre à jour et modifier le site internet ultérieurement. Bien que 

Le contenu du site internet est fourni à titre d’informations générales seulement. Il n’a pas vocation de conseil. Vous devez prendre conseil auprès de professionnels ou de spécialistes avant de prendre ou de vous abstenir de prendre une mesure quelconque sur la base du contenu du site internet.

4. Accès à notre site internet

Le site internet est mis à votre disposition gratuitement. Nous ne garantissons pas que le site internet ou tout contenu des Sites internet seront toujours disponibles ou sans interruption.

L’accès au site internet est permis de façon temporaire. Nous déclinons toute responsabilité envers vous si pour une raison quelconque le site internet était indisponibles à un moment quelconque ou pour une période quelconque. Il vous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour avoir accès au site internet. Il vous appartient de vous assurer que toute personne qui accède au site internet au moyen de votre connexion internet a connaissance des présentes Conditions générales d’utilisation et les respecte.

5. Votre compte et votre mot de passe

Si vous choisissez ou s’il vous est communiqué un code d’identification utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations comme confidentielles. Vous ne devez pas les divulguer à un tiers quel qu’il soit.

9. Droits de licence

Lorsque vous téléchargez un contenu vers le site internet ou lorsque vous y contribuez d’une manière quelconque ou que vous ous envoyez des retours d’informations ou des Propositions (ensemble « Vos Matériels »), vous nous octroyez à Nous et (le cas échéant) aux autres utilisateurs des Sites internet et aux tiers une licence perpétuelle, mondiale, non-exclusive, exempte de redevance et transférable pour reproduire, modifier, adapter, publier, accorder une licence, envoyer par la poste, vendre, traduire, inclure, créer des produits dérivés, exploiter, émettre ou communiquer au public et utiliser d’une autre manière Vos Matériels dans tout média, existant ou à venir, dans le monde entier et à perpétuité (ou la période maximale permise par la loi applicable), sans vous accorder aucune compensation ni crédit.

10. Nos droits de propriété intellectuelle

Confort et Vision, ou le tiers propriétaire concerné, conserve tous les droits, titres et intérêts (y compris le copyright, le design, les marques déposées, les brevets ou autres droits de propriété intellectuelle) sur tous matériaux utilisés sur les Sites internet, y compris et sans limitation, les textes, noms, designs de produits, logos, images, graphiques, vidéos et autres œuvres d’art (ci-après dénommés « Contenu »). Aucun contenu du site internet ne doit être interprété comme l’octroi d’une licence ou d’un droit d’utilisation d’un Contenu quel qu’il soit affiché sur les Sites internet.

Vous pouvez parcourir librement le Contenu des Sites internet, mais vous n’êtes autorisé à télécharger, visualiser ou utiliser ce Contenu des Sites internet que pour votre usage personnel, non commercial, à la condition que le Contenu et toutes les mentions de copyright ou de droits de propriété restent inchangés. En outre, Nous vous demandons d’ajouter la mention suivante sur ce type de reproductions : © Confort et Vision. Tous droits réservés.

L’autorisation ci-dessus ne vous permet ni de modifier ni d’adapter ni de reproduire ni de changer les Sites internet ou leur Contenu ni d’incorporer les Sites internet ou leur contenu dans aucun autre site internet, sur une plateforme en ligne ou outil similaire. Tout usage commercial est interdit sans l’autorisation écrite préalable de Confort et Vision.

Confort et Vision et le logo sont, parmi d’autres, des marques déposées de Optivison. Confort et Vision surveille l’utilisation de sa marque déposée et prendra des mesures adéquates pour lutter contre toute forme de violation de propriété intellectuelle.

11. Liens vers d’autres pages internet

Le site internet peuvent contenir des liens vers des sites de tiers ou de ressources (ci-après dénommés « Pages internet liées »). Les Pages internet liées peuvent être fournies uniquement pour information ou pour vous faciliter la tâche. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu des Pages internet liées et déclinons toute responsabilité sur le contenu, les biens ou services proposés, l’exactitude, la disponibilité ou la fonction de ces Pages internet liées.

Nous n’acceptons aucune responsabilité sur les publicités ou sur l’utilisation que ces Pages internet liées font de vos données personnelles.

Par ailleurs, Nous n’acceptons aucune responsabilité découlant de quelconques infractions, dommages ou pertes, violations ou omissions provoqués par ou liés à l’utilisation de ces Pages internet liées ou de leur contenu ou à la confiance qui leur a été accordée.

Les liens vers Les Pages internet liées sont fournis en toute bonne foi et n’impliquent pas Notre approbation. Nous vous recommandons fortement de prendre connaissance des mentions légales et des déclarations de confidentialité des Pages internet liées que vous visitez, et de les lire attentivement.

12. Liens vers les Sites internet

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Vous n’avez pas le droit de créer un lien vers le site internet à partir d’un site internet qui ne vous appartient pas. Vous n’avez pas le droit de cadrer le site internet sur un autre site ni de créer un lien vers une partie quelconque du site internet autrement que vers la page d’accueil.

Nous Nous réservons le droit de retirer sans avertissement toute autorisation de lien. Les sites internet dans lequel vous créez des liens doivent respecter en tout point la Politique en matière de contenu.

13. Responsabilité

Aucune disposition des présentes Conditions générales d’utilisation n’exclut ni ne limite Notre responsabilité liée au décès ou à la blessure d’une personne résultant de Notre négligence, de Notre fraude ou de Notre déclaration frauduleuse ou tout autre responsabilité qui ne peut être limitée ni exclue par la loi applicable.

Différentes limites et exclusions de responsabilité s’appliqueront à la responsabilité résultant de la fourniture de tout produit à Nos clients ; elles figureront dans Nos Conditions générales de vente. Nous n’acceptons ni ne soutenons ni ne déclarons ni ne certifions l’exhaustivité, la véracité, l’exactitude, la fiabilité d’un contenu quelconque ou de tout autre matériel publié sur les Sites internet et Nous ne soutenons aucune opinion exprimée sur les Sites internet. Vous comprenez qu’en accédant aux Sites internet, vous pouvez être exposés à un contenu qui peut être offensant, nuisible, inexact ou inapproprié ou, dans certains cas, à des publications trompeuses ou aux titres fallacieux.

Dans la limite autorisée par la loi, Nous ne sommes responsables, ni envers vous ni envers un tiers quelconque, du contenu ou de l’exactitude d’un quelconque matériel publié par vous ou par tout autre utilisateur des Sites internet, ou d’une quelconque perte ou d’un quelconque dommage résultant de l’utilisation d’un quelconque contenu ou matériel publié, envoyé par mail, transmis ou rendu disponible d’une autre manière sur le site internet.

Nous ne mettons le site internet à disposition que pour un usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser le site internet à des fins commerciales ou professionnelles, quelles qu’elles soient ; nous ne sommes pas responsables envers vous d’une quelconque perte de profit, perte d’activité, interruption d’activité ni perte d’opportunité professionnelle.

14. Mineurs

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15. Conséquences

Si Nous suspectons, Nous Nous apercevons ou si Nous avons une raison de croire que vous avez violé une des dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation (sans préjudice de nos autres droits et recours), Nous pouvons prendre immédiatement les mesures que Nous jugeons appropriées, notamment :

a) un retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d’utiliser le site internet 

b) une suppression immédiate, temporaire ou permanente d’un quelconque message publié ou d’un quelconque matériel téléchargé par vous sur le site internet 

c) émettre un avertissement à votre encontre ; ou
d) révéler cette information à toute organisme chargé de l’application de la loi, tel que Nous le jugeons raisonnablement nécessaire.

16. Cookies

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